CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L’atelier de Mère Eclair
rue Surmain
32480 La Romieu
06 63 17 13 56 BERNIER Marie Claire
A La Romieu le 01/10/2015

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.
Ces conditions s'appliquent pour l'ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en atelier.
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par L’atelier de Mère Eclair, représenté par Marie Claire Bernier Auto entrepreneur enregistré au R M n° 813 735 123 00016 dont le siège social est rue Surmain à la Romieu 32480 ci-après dénommée L’atelier de Mère Eclair et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de L’atelier de Mère Eclair dénommée ci-après " l'acheteur ".

Objet :

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’atelier de Mère Eclair et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand L’atelier de Mère Eclair, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L’atelier de Mère Eclair.
L’atelier de Mère Eclair se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de L’atelier de Mère Eclair.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fabricant Marie Claire Bernier.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix globaux en euro TVA non applicable art 293 B du CGI, au jour de la commande
L’atelier de Mère Eclair se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Ces frais sont calculés en fonction des zones géographiques de livraison.

Commandes :

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation :

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent a la charge de l’acheteur.
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- Aux biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés
- Aux services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l'exécution a commencé, avec votre accord et renoncement exprès à votre droit de rétractation, avant la fin de ce délai.

Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire Paypal; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé par Paypal , par virement bancaire ou par chèque.
La facture est disponible au format PDF sur le compte de l’acheteur.

Livraisons :

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de L’atelier de Mère Eclair. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie :

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mails à l’adresse suivant contact@mère-eclair.fr dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de L’atelier de Mère Eclair sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Marie Claire BERNIER
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de L’atelier de Mère Eclair.

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
L’atelier de Mère Eclair se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 01/10/2015 enregistrée sous le numéro 1892847

Archivage - Preuve :

L’atelier de Mère Eclair archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de L’atelier de Mère Eclair seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges :

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent.